La Convention relative aux droits de l’enfant est adoptée à l’unanimité par les États membres des Nations unies, le 20 novembre 1989. 2019 est donc une année particulière pour les droits de l’enfant ; elle marque le 30e anniversaire de l’adoption de ce texte par la communauté internationale.
La Convention relative aux droits de l’enfant constitue le premier traité international juridiquement contraignant concernant les droits des enfants. Seuls les États-Unis ne l’ont pas ratifiée à ce jour. Cela en fait donc le texte le plus ratifié au monde !
Qu’est-ce qu’un enfant aux yeux de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) ?
« Un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans. » (article 1er, CIDE)
Que définit la Convention ?
Elle définit les droits fondamentaux de l’enfant. Elle veille à ce que tous les pays coopèrent pour mieux protéger les enfants, assurer leur sécurité et leur bien-être. Elle met également en avant l’intérêt supérieur de l’enfant comme considération primordiale pour les États.Elle comporte 54 articles qui concernent une quarantaine de droits et instaure un Comité composé d’experts indépendants pour suivre leur application au niveau national. La société civile contribue activement aux travaux de cet organe.
Quelques exemples de droits de l’enfant
- Le droit d’être protégé·e contre toutes discriminations (article 2)
- Le droit à la survie, à la vie et au développement y compris moral et spirituel (article 6)
- Le droit d’être entendu.e et de participer aux décisions (articles 12 et 13)
- Le droit à l’éducation (article 28)
- Le droit d’être protégé.e contre toute forme de violence (article 19)
Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies
La mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant par les États parties est surveillée par le Comité des droits de l’enfant, composé de 18 experts indépendants. Ces experts surveillent également l’application des Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention, qui portent sur l’implication d’enfants dans les conflits armés, la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Le Comité organise trois sessions par an à Genève.