Mentions legales

Éditeur et responsable de la publication

La Dynamique De la Convention aux Actes est un collectif informel réunissant :

Les propos tenus sur ce site ne représentent que l’opinion de leur auteur et n’engagent pas les sociétés, entreprises ou collectifs auxquels il peut être associé ou employé.

Limitation de responsabilité

Le site de la Dynamique De la Convention aux Actes présente de nombreux liens hypertexte vers des associations-membres ou autres sites externes. La Dynamique De la Convention aux Actes n’est en aucun cas responsable du contenu de ces sites.

Protection des informations

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition aux cessions des données vous concernant, sur simple demande via notre formulaire de contact.

Propriété, droits de reproduction

Tous les éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle (logo, graphisme, images, textes). Toute utilisation ou extraction d’éléments du site est sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon. Il est donc interdit de diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de la Dynamique De la Convention aux Actes. Pour toute demande d’autorisation, contactez-nous.

Hébergement

Le site internet de la Dynamique De la Convention aux Actes est hébergé auprès de l’entreprise OVH.

OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
www.ovh.com

Conception du site internet

Agence Peach
1, rue Jeanne d’Arc
60200 Compiègne
www.agencepeach.fr

X