Après les élections sénatoriales, la Dynamique pour les Droits des Enfants demande la création d’une délégation sénatoriale aux droits des enfants
Alors que le Sénat ouvre une nouvelle séquence politique à l’issue des élections sénatoriales, la Dynamique pour les Droits des Enfants, qui rassemble près de 30 organisations de la société civile engagées pour l’enfance en France et à l’international, appelle les sénateurs et sénatrices à créer une délégation permanente aux droits des enfants.
Face aux défis majeurs qui touchent aujourd’hui les enfants en France, cette création constituerait un signal politique fort et attendu. Violences faites aux enfants, pauvreté infantile, santé mentale, protection de l’enfance, handicap, éducation, inclusion numérique, changement climatique : les droits des enfants traversent de nombreuses politiques publiques et méritent un suivi parlementaire à la hauteur des enjeux.
Pourtant, alors que les enfants représentent près d’un quart de la population française, aucune instance permanente au Sénat n’est spécifiquement chargée d’examiner l’impact des politiques publiques sur leurs droits. Cette absence apparaît d’autant plus paradoxale que les collectivités territoriales, dont le Sénat est le représentant, jouent un rôle central dans la vie quotidienne des enfants à travers l’éducation, l’action sociale, la protection de l’enfance, la culture, le sport ou encore l’aménagement des territoires.
Un mouvement déjà engagé par les autres institutions
La création d’une délégation aux droits des enfants au Sénat s’inscrirait dans une dynamique institutionnelle déjà à l’œuvre. Depuis 2022, l’Assemblée nationale dispose d’une délégation aux droits des enfants qui a permis de conduire de nombreux travaux sur les violences faites aux mineurs, le numérique, le handicap ou encore les outre-mer. Plus récemment, le Conseil économique, social et environnemental s’est lui aussi doté d’une délégation consacrée aux droits des enfants.
Le Sénat a aujourd’hui l’opportunité de rejoindre ce mouvement et de compléter utilement l’architecture institutionnelle française en faveur des droits des enfants.
Une instance pour mieux protéger et évaluer
Une telle délégation permettrait d’apporter un regard transversal sur l’ensemble des textes et politiques publiques concernant les enfants, quelque soient les domaines concernés. Elle pourrait contribuer à renforcer l’évaluation des politiques publiques, améliorer l’accès aux données relatives à l’enfance, suivre l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant et favoriser une meilleure prise en compte de la parole des enfants et des jeunes. Les travaux déjà menés à l’Assemblée nationale démontrent l’utilité d’une telle instance afin de nourrir le débat public, faire émerger des enjeux cruciaux et des propositions d’amélioration des politiques publiques.
Un enjeu transpartisan
Cette demande n’est ni nouvelle, ni partisane. Elle a déjà été portée à plusieurs reprises au Sénat par des élus de sensibilités politiques différentes et a fait l’objet de plusieurs propositions de loi. En 2024 encore, les présidents de cinq groupes politiques du Sénat ont conjointement demandé au Président du Sénat de soumettre au Bureau la création d’une délégation permanente aux droits des enfants.
L’ampleur des défis que nous devons relever en termes d’aide sociale à l’enfance, de santé physique et mentale, d’éducation, de justice, de logement, de protection sociale, d’environnement, de numérique… démontre que l’installation du Sénat constitue une occasion historique de concrétiser cette ambition.
La Dynamique pour les Droits des Enfants et ses membres appellent donc ainsi le Président du Sénat et l’ensemble des groupes politiques à engager sans délai les démarches nécessaires à la création de cette délégation. Parce que les droits de l’enfant constituent un véritable enjeu de société, ils méritent une place permanente au sein de la Haute Assemblée.
Après l’Assemblée nationale et le CESE, pourquoi le Sénat est-il désormais la seule grande institution nationale à ne pas disposer d’une instance permanente dédiée aux droits de l’enfant ?
Retrouvez le communiqué de presse, ici.
