France : le nombre de mineurs incarcérés a baissé de 15% durant la crise sanitaire

La Dynamique « De la Convention aux Actes ! » publie, à l’occasion du 31e anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant, un observatoire intitulé Une année de plus sans garantie pour les droits de l’enfant ». Parmi les principaux constats : le nombre de mineurs incarcérés a baissé de 15% durant la crise sanitaire.

En signant la Convention relative aux droits de l’enfant, la France s’est engagée à renforcer la spécificité de la justice des enfants notamment en garantissant la primauté de l’éducatif sur le répressif. Durant la crise sanitaire, le nombre de mineurs incarcérés a baissé de 15%, passant de de 801 mineurs en octobre 2019 à 670 en juillet 2020. Cette diminution significative du recours à l’incarcération est en partie due à la baisse du nombre de transferts vers les prisons. Elle a aussi prouvé que d’autres réponses pénales adaptées aux besoins des enfants existent. En effet, des alternatives à l’incarcération (contrôle judiciaire, assignation à résidence avec surveillance électronique) ont été trouvées et acceptées. Il est désormais essentiel de pérenniser ces initiatives, note la Dynamique « De la Convention aux Actes ! » dans un nouvel Observatoire intitulé Une année de plus sans garantie pour les droits de l’enfant.

 Les droits de l’enfant : avancées et reculs durant l’année 2020

Dans ce nouveau livret, la Dynamique “De la Convention aux Actes !” a souhaité lister les avancées, reculs et stagnations des droits de l’enfant, observables dans huit domaines majeurs, à savoir Gouvernance, Éducation, Environnement, Justice, Participation, Précarité, Protection et Santé. Et le moins que l’on puisse dire c’est qu’en matière d’effectivité des droits de l’enfant, il reste encore beaucoup de travail à accomplir.

Nos recommandations pour une meilleure effectivité des droits de l’enfant

Il y a tout juste un an,  la Dynamique « De la Convention aux Actes ! » avait célébré le 30e anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant par les Nations unies en publiant le livret Droits de l’enfant : De la convention aux actes. Celui-ci rassemblait 12 actes politiques forts, déclinés en 69 propositions concrètes afin d’infléchir la politique nationale de la France et son action de coopération internationale. Il avait été remis à de nombreuses personnalités politiques en vue d’une mise en œuvre effective des droits de l’enfant exposés dans la Convention relative aux droits de l’enfant.

Le Livret Une année de plus sans garantie pour les droits de l’enfant sera téléchargeable gratuitement sur notre site le 16 novembre prochain. Il rassemble nos constats et recommandations pour agir mieux et autrement en matière de droits de l’enfant en France et dans le monde.

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